Aide à l’isolation des logements - Mise à jour des critères d’attribution

publié le 25 janvier 2017 (modifié le 31 janvier 2017)

EDF et la Collectivité Territoriale ont mis en place, en partenariat avec la DTAM, une aide à l’isolation des logements résidentiels à Saint-Pierre et Miquelon. A qui s’adresse-t-elle ? Comment la demander ? :

L’opération a pour but d’aider les propriétaires de l’archipel à réduire leurs factures énergétiques et à limiter leurs rejets de dioxyde carbone en améliorant la performance énergétique des bâtiments par une meilleure isolation.

A qui l’aide s’adresse-t-elle ?

L’aide à l’isolation des logements résidentiels s’adresse à toute personne physique propriétaire du logement visé par les travaux.
Elle est limitée aux résidences principales, âgées d’au moins 10 ans, et ne concerne que les opérations de rénovation.
Son obtention n’est pas liée à des critères de ressources.

Comment l’aide est-elle calculée ?

Limitée à 5000 €, l’aide correspond au montant des fournitures et de la main d’œuvre, le cas échéant.

L’aide est versée dans les 30 jours suivant la transmission des dernières pièces justificatives et vérification des travaux par la DTAM.

Le montant de l’aide est calculée selon les critères suivants :

Le coefficient R d’une paroi est calculé en additionnant les valeurs R de tous les isolants présents dans la paroi. Ainsi, la valeur R minimale pourra être atteinte en additionnant la valeur R de l’isolant existant et du nouvel isolant mis en place.

Les coefficients de résistance thermique pris en compte sont ceux du système international (Rsi). Sur certains matériaux nord-américains, le facteur R est exprimé en unités anglo-saxonnes. Pour convertir les valeurs R nord-américaines en valeur du système international, il faut appliquer un coefficient multiplicateur de 0,1761. Par exemple, le coefficient R 20 d’un matériau nord-américain correspond à un Rsi de 3,5.

Pour plus d’information sur les coefficients et les types d’isolants, consulter la note technique de la DTAM (format pdf - 86.1 ko - 08/03/2013)

Comment demander l’aide à l’isolation ?

Pour toute demande d’information ou pour se procurer le dossier de demande :

  • A Saint-Pierre : DTAM – cellule habitat logement boulevard Constant Colmay tél. : 05 08 41 12 28
  • A Miquelon : DTAM – Antenne de Miquelon rue des Basques tél. : 05 08 41 09 80

Le dossier est également disponible en ligne :

Télécharger le formulaire (format pdf - 402.1 ko - 26/01/2017)

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