Aides au logement

 

La Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM) gère et contrôle l’attribution de différentes aides au logement financées par l’État et la Collectivité Territoriale.

Afin d’y voir plus clair dans les différentes aides disponibles, la DTAM a publié un livret sur l’ensemble des aides disponibles qu’il est possible de le télécharger ci-dessous ou d’obtenir à l’accueil de la DTAM à Saint-Pierre ainsi qu’à l’Antenne de Miquelon.

Veuillez noter que les dispositifs d’aide à l’isolation et d’aide au changement de chaudière se terminant au 31 décembre 2019 sont pour le moment suspendus. Les dossiers reçus avant cette date seront toutefois traités.

Livret des aides au logement à SPM (format pdf - 1.6 Mo - 05/04/2019) - dernière mise à jour : avril 2019 -

Pour de plus amples renseignements sur les aides au logement, n’hésitez-pas à contacter la cellule habitat-logement de la DTAM, tél : 05 08 41 12 28, 05 08 41 12 12 ou 05 08 41 12 13.

Télécharger les formulaires

Aide à l’accessibilité (format pdf - 201.1 ko - 27/11/2019)
Aide à la construction traditionnelle (format pdf - 171 ko - 27/11/2019)
Aide à l’amélioration des logements des propriétaires occupants à faibles ressources (format pdf - 192.6 ko - 27/11/2019)
Aide à l’habitat des personnes âgées de plus de 60 ans (format pdf - 145.1 ko - 27/11/2019)
Aide à la réhabilitation des logements anciens (format pdf - 143 ko - 27/11/2019)
Aide au revêtement traditionnel en bois (format pdf - 123.3 ko - 27/11/2019)
Aide à l’entretien des revêtements destinés à être peints (format pdf - 121.5 ko - 27/11/2019)
Prime à l’acquisition (format pdf - 126 ko - 27/11/2019)
Demande d’inscription pour l’habitat locatif aidé (format odt - 17.5 ko - 24/05/2016)
Listing des logements pour l’habitat locatif aidé (format pdf - 45.6 ko - 24/05/2016)

 
 
 
 
Documents à fournir pour le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens
publié le 8 janvier 2020
Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements (...)