Avis - Calcul des primes à la construction et à l’acquisition des logements anciens

publié le 2 février 2017

La DTAM, service Énergie, risques, aménagement et prospective, communique :

Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir à la DTAM au plus tard pour le vendredi 03 mars 2017 :


  • la fiche d’imposition 2016 (revenus 2015),
  • une copie de la carte de sécurité sociale,
  • un R.I.B. en cas de changement bancaire, particulièrement pour les clients CEPAC (ancienne BDSPM).

Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours, le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.