Avis - Calcul des primes à la construction et à l’acquisition des logements anciens

publié le 25 janvier 2018

Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction, ainsi que des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir, dans les meilleurs délais et au plus tard le vendredi 02 mars 2018 :

  • leur fiche d’imposition 2017 (revenus 2016),
  • une copie de leur carte de sécurité sociale
  • un RIB en cas de changement bancaire, notamment pour les comptes à la CEPAC (les anciens RIB de la BDSPM ne sont plus actifs).

Ces documents sont à retourner :

  • A Saint-Pierre : à l’accueil du siège de la DTAM, situé boulevard Constant Colmay
  • A Miquelon : à l’Antenne de la DTAM, située 11 rue Antoine Soucy Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours, le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

La DTAM vous remercie de votre compréhension.