Avis - Calcul des primes à la construction et à l’acquisition des logements anciens
publié le 25 janvier 2018
Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction, ainsi que des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir, dans les meilleurs délais et au plus tard le vendredi 02 mars 2018 :
- leur fiche d’imposition 2017 (revenus 2016),
- une copie de leur carte de sécurité sociale
- un RIB en cas de changement bancaire, notamment pour les comptes à la CEPAC (les anciens RIB de la BDSPM ne sont plus actifs).
Ces documents sont à retourner :
- A Saint-Pierre : à l’accueil du siège de la DTAM, situé boulevard Constant Colmay
- A Miquelon : à l’Antenne de la DTAM, située 11 rue Antoine Soucy Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours, le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.
La DTAM vous remercie de votre compréhension.