DÉVELOPPEMENT DURABLE
 

Bonus Vélo : aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

publié le 18 avril 2017 (modifié le 7 juillet 2017)

Le ministère de la Transition écologique et solidaire instaure une aide financière pour l’acquisition de cycle neuf à pédalage assisté. Cette aide correspond à 20 % du coût d’acquisition et est plafonnée à 200 €.


Afin de promouvoir la mobilité durable et propre, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le 18 février 2017, un décret instaurant une aide financière pour l’acquisition de cycle neuf à pédalage assisté. Ce décret est valable jusqu’au 31 janvier 2018.

Cette aide est valable pour tout cycle acquis depuis le 19 février 2017, date de l’entrée en vigueur de ce dispositif. La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la facturation.

Cette aide peut être attribuée à toute personne physique ou morale sous certaines conditions pour des cycles qui n’utilisent pas de batterie au plomb ainsi que pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieure à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb.

Lire le communiqué de presse concernant le bonus vélo (format pdf - 108.5 ko - 14/04/2017)

Demander l’aide pour un cycle à pédalage assisté neuf

Complétez le formulaire en ligne : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/

Pour compléter ce formulaire en ligne, munissez-vous de :

  • La facture du vélo (datant de moins de 6 mois)
  • Votre relevé d’identité bancaire (IBAN et BIC)

Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire, le viser et transmettre la demande à la direction régionale de l’ASP, désignée sur le formulaire de demande d’aide, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Un justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France,
  • Une copie d’un justificatif d’identité,
  • Une copie de la facture du cycle à pédalage assisté.

Vous voudrez bien vous assurer au préalable que la facture est bien établie au nom du demandeur de l’aide. Si ce n’est pas le cas, la demande sera rejetée.

Consultez les questions-réponses du Bonus Vélo
Voir la notice de la demande

Demander l’aide pour un véhicule autre que les vélos

Complétez le formulaire en ligne sur le site :
http://www.asp-public.fr/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-formulaires

Il est ensuite à transmettre, accompagné des pièces justificatives, à l’adresse suivante :
ASP – DIREPS / Service Bonus écologique – 2 rue du Maupas – 87040 LIMOGES CEDEX 01