Quelles sont les phases d’élaboration d’un PPRL ?

• 1 - Diagnostic :
  • Évaluation des phénomènes de submersion et d’érosion marine à court, moyen et long terme
• 2 - Cartographie des zones soumises à un risque
  • Détermination des secteurs soumis à un risque littoral
• 3 - Zonage réglementaire
  • Prescriptions et recommandations d’urbanisme dans les secteurs soumis à un risque littoral
• 4 - Enquête publique
  • Consultation du public avant l’approbation du plan

La concertation et l’information du public :

Les différentes phases d’élaboration du PPRL sont achevées et se sont déroulées :

• en collaboration avec la collectivité territoriale et les communes qui doivent prendre en compte les risques :
  • dans les règles d’urbanisme,
  • dans les projets d’aménagements.
• en informant et en consultant la population.

Le calendrier d’élaboration du PPRL de Saint-Pierre et Miquelon