Calendrier
Quelles sont les phases d’élaboration d’un PPRL ?
- 1 - Diagnostic :
- Évaluation des phénomènes de submersion et d’érosion marine à court, moyen et long terme
- 2 - Cartographie des zones soumises à un risque
- Détermination des secteurs soumis à un risque littoral
- 3 - Zonage réglementaire
- Prescriptions et recommandations d’urbanisme dans les secteurs soumis à un risque littoral
- 4 - Enquête publique
- Consultation du public avant l’approbation du plan
La concertation et l’information du public :
Les différentes phases d’élaboration du PPRL sont achevées et se sont déroulées :
- en collaboration avec la collectivité territoriale et les communes qui doivent prendre en compte les risques :
- dans les règles d’urbanisme,
- dans les projets d’aménagements.
- en informant et en consultant la population.
Le calendrier d’élaboration du PPRL de Saint-Pierre et Miquelon
Dates | Phases du PPRL |
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Mars 2015 | Prescription préfectorale |
Juin 2015 | Ouverture de la concertation |
De juin 2015 à juin 2016 | Cartographie des aléas |
De juin 2016 à février 2017 | Cartographie des enjeux |
De février 2017 à septembre 2017 | Projet de zonage réglementaire Projet de règlement |
Octobre et novembre 2017 | Consultation officielle des collectivités |
Décembre 2017 | Réunions publiques à St-Pierre et à Miquelon |
28 février 2018 | Arrêté de prorogation du délai d’approbation du PPRL |
20 avril 2018 au 29 mai 2018 | Enquête publique |
29 juin 2018 | Retour du commissaire enquêteur et prise en compte des remarques |
28 septembre 2018 | Arrêté portant approbation du PPRL |