Calendrier

 

Quelles sont les phases d’élaboration d’un PPRL ?

  • 1 - Diagnostic :
    • Évaluation des phénomènes de submersion et d’érosion marine à court, moyen et long terme
  • 2 - Cartographie des zones soumises à un risque
    • Détermination des secteurs soumis à un risque littoral
  • 3 - Zonage réglementaire
    • Prescriptions et recommandations d’urbanisme dans les secteurs soumis à un risque littoral
  • 4 - Enquête publique
    • Consultation du public avant l’approbation du plan

La concertation et l’information du public :

Les différentes phases d’élaboration du PPRL sont achevées et se sont déroulées :

  • en collaboration avec la collectivité territoriale et les communes qui doivent prendre en compte les risques :
    • dans les règles d’urbanisme,
    • dans les projets d’aménagements.
  • en informant et en consultant la population.

Le calendrier d’élaboration du PPRL de Saint-Pierre et Miquelon

DatesPhases du PPRL
Mars 2015 Prescription préfectorale
Juin 2015 Ouverture de la concertation
De juin 2015 à juin 2016 Cartographie des aléas
De juin 2016 à février 2017 Cartographie des enjeux
De février 2017 à septembre 2017 Projet de zonage réglementaire
Projet de règlement
Octobre et novembre 2017 Consultation officielle des collectivités
Décembre 2017 Réunions publiques à St-Pierre et à Miquelon
28 février 2018 Arrêté de prorogation du délai d’approbation du PPRL
20 avril 2018 au 29 mai 2018 Enquête publique
29 juin 2018 Retour du commissaire enquêteur et prise en compte des remarques
28 septembre 2018 Arrêté portant approbation du PPRL