Documents à fournir - Calcul des primes à l’acquisition et construction

Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir leur fiche d’imposition 2023 (revenus 2022), accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, avant le vendredi 1er mars 2024.

Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours. Le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande n’est acceptée.

Les documents sont à transmettre à Mme Clarisse ARTANO par mail à l’adresse suivante : clarisse.artano@equipement-agriculture.gouv.fr

Il est également possible de les déposer : 

  • à Saint-Pierre : au siège de la DTAM, situé boulevard Constant Colmay
  • à Miquelon : à l’antenne de la DTAM, située rue des Basques

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