Documents à fournir pour le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens

publié le 8 janvier 2020

Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir, avant le vendredi 28 février 2020, leur fiche d’imposition 2019 (revenus 2018), accompagnée d’une copie de leur carte de sécurité sociale et d’un relevé d’identité bancaire.


Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours. Le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande n’est acceptée.

Lieu de dépôt :

  • Saint-Pierre : au siège de la DTAM, situé boulevard Constant Colmay
  • Miquelon : à l’Antenne de la DTAM, située rue Antoine Soucy