Documents à fournir pour le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens

publié le 29 janvier 2019

Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir, dans les meilleurs délais et au plus tard avant le vendredi 01 mars 2019, leur fiche d’imposition 2018 (revenus 2017), accompagnée d’une copie de leur carte de sécurité sociale et d’un relevé d’identité bancaire.


Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours. Le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

Lieu de dépôt :

  • St-Pierre : Direction des territoires, de l’Alimentation et de la Mer, boulevard Constant Colmay
  • Miquelon : antenne de la DTAM, rue Antoine Soucy