Enquête publique

 
 
 

Terminal de croisières - ouverture de l’enquête publique

publié le 5 août 2019

Pendant la durée de l’enquête, soit du mardi 20 août 2019 au vendredi 20 septembre 2019 inclus, le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Pierre aux heures habituelles d’ouvertures.

Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet à la mairie de Saint-Pierre, les adresser par lettre recommandée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la mairie de Saint-Pierre ou les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@spm975.gouv.fr

Au besoin, des informations complémentaires pourront être obtenues auprès du service des affaires maritimes et portuaires (SAMP) de la DTAM.

Monsieur Eric Chupeau, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient être entendues :
A la mairie de Saint-Pierre :

  • le mardi 20 août 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • le jeudi 29 août 2019 de 13h30 à 17h00 ;
  • le samedi 7 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 ;
  • le mercredi 11 septembre 2019 de 13h30 à 17h00
  • le vendredi 20 septembre 20 19 de 9h00 à 12h00

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la préfecture, à la mairie de Saint-Pierre et sur le site Internet de la préfecture - www.saintpierre-et-miquelon.gouv.fr -, dès leur réception.

Consulter l’avis d’enquête publique (format pdf - 583.7 ko - 05/08/2019)