Le dossier du PPRL approuvé

 

Approbation du PPRL

Suite à la clôture de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 20 avril au 29 mai 2018, le PPRL de SPM a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018.

arrêté préfectoral n°559 portant approbation du PPRL de SPM (format pdf - 464 ko - 24/10/2018)

Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est constitué de :

Une note de présentation

expliquant les risques de submersion marine et d’érosion côtière, leurs conséquences potentielles sur le territoire et la méthode suivie pour élaborer le PPRL.

Une cartographie

des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux, constituée de cartes par secteurs, téléchargeables ici :

Commune de Saint-Pierre :

Commune de Miquelon-Langlade :

Un règlement

définissant les règles d’urbanisme applicables et l’adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :