Nouvelle organisation des permis de construire pour la ville de Saint-Pierre

publié le 16 mars 2018 (modifié le 19 mars 2018)

A compter du lundi 19 mars, l’instruction des permis de construire de la ville de Saint-Pierre sera faite par les services de la DTAM. Pour le demandeur, pas de changement notable dans la procédure : les demandes sont toujours à déposer à la mairie de Saint-Pierre.

Nouvelle organisation pour l'instruction des demandes d'urbanisme

Afin de fluidifier les demandes et d’assurer un traitement plus homogène, c’est maintenant la DTAM qui instruira l’ensemble des permis de construire, incluant également ceux de la ville de Saint-Pierre à compter du 19 mars.

Quels sont les changements pour le demandeur ?

Pour le demandeur, cette évolution est presque transparente : les demandes de permis sont toujours à déposer à la mairie de Saint-Pierre. C’est aussi la mairie qui délivrera le permis.

Au moment de l’instruction toutefois, ce sont maintenant les agents de la DTAM qui seront en contact avec le demandeur, au début et à la fin des travaux, notamment au moment de l’établissement du certificat de conformité.

En savoir plus, consulter la plaquette

Nouvelle organisation pour l’instruction des demandes d’urbanisme (format pdf - 3 Mo - 16/03/2018)