Publication de l’arrêté du 27 octobre 2015 autorisant la vente de venaison de cerf de virginie et de lièvre variable

publié le 9 novembre 2015

L’arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, autorise le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l’achat de cerf de Virginie et de lièvre variable licitement tué à la chasse, et ceci toute l’année.

Arrete_2015-10-27_gibier_autrise_chasse_SPM (format pdf - 128.5 ko - 09/11/2015)