Avis de l’autorité environnementale - Révision du STAU n°2 et phase 2 du projet de re-territorialisation du village de Miquelon
En application de l’article R122-17 du Code de l’environnement, la révision du schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme (STAU) de Saint-Pierre et Miquelon doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, dans les conditions définies par les articles L. 122-4 et R. 122-17 du code de l’environnement. Cet avis est mis à disposition du public par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Saint-Pierre-et-Miquelon a été saisie pour avis par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon le 13 avril 2026. Conformément aux dispositions de l’article R. 122-21 et R122-26 du code de l’environnement, l’avis doit être rendu dans un délai de trois mois.
Par ailleurs, en application de l’article R181-19 du code de l’environnement, la MRAe a été saisie par le préfet pour avis sur la demande d’autorisation environnementale de re-territorialisation déposée par la commune de Miquelon-Langlade. Ce projet est soumis à autorisation environnementale et doit faire l’objet d’une évaluation environnementale au titre des articles R122-2 et R122-17 du code de l’environnement.
Les collectivités présentent une évaluation environnementale commune en application des articles L122-13 et R122-26 du Code de l’environnement et les dossiers font l’objet d’une enquête publique commune en application des articles L 123-6 et R123-7 du Code de l’environnement. Un avis unique de la MRAe, en date du 6 juillet 2026, portant sur les deux procédures est rendu en application de l’article R122-26 du Code de l’environnement. L’avis unique permet ainsi d’apprécier les effets cumulés du projet et d’assurer la cohérence de l’analyse environnementale.
Sur le même sujet
Travaux d’enrobés - rue des Transporteurs
La rue des Transporteurs, située dans la zone artisanale, sera fermée à la circulation à compter du vendredi 9 octobre 2026 pour des travaux de (…)
8 octobre 2026
Travaux d’enrobés - Route de l’Anse à Brossard
La route de l’Anse à Brossard sera fermée à la circulation à compter du jeudi 8 octobre 2026 pour des travaux de réfection des enrobés.
7 octobre 2026
Indisponibilité du marégraphe de Saint-Pierre
Dans le cadre du remplacement du marégraphe de Saint-Pierre, prévu du 5 au 15 octobre, l'accès aux données en ligne sera temporairement indisponible.
1er octobre 2026
Rappel d’interdiction d’accès à l’ancienne usine « interpêche-interfreeze »
Le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM rappelle à l’ensemble des usagers du port de Saint-Pierre-et-Miquelon que l’accès aux (…)
28 septembre 2026