Avis et décisions de l’autorité environnementale à SPM
Les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. Saint-Pierre et Miquelon dispose de sa propre mission.
Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Barrage de la (...)
Le 16 mars 2021, la SPL Archipel Aménagement déposait une demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale relatif à la déconstruction et reconstruction du barrage de la Vigie.
27 avril 2021
Décision de l’Autorité environnementale sur le projet d’amélioration des conditions d’accueil des navires de croisière
Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet d’amélioration des conditions d’accueil des navires de croisière en eaux profondes du port de Saint-Pierre (975)
29 mars 2019
Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de construction du quai des ferries à Saint-Pierre
Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de construction d’un quai pour l’accueil des ferries à Saint-Pierre (97500) de la Société Publique Locale Archipel Aménagement
6 mars 2019
Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière à Saint-Pierre
Avis de l'Autorité environnementale sur le projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert et de ses installations connexes à Saint-Pierre de la Société exploitation des carrières
12 février 2019
Décision de l’Autorité environnementale sur le projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre
Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre (975)
10 janvier 2019
Décision de l’Autorité environnementale sur l’élaboration du plan de prévention des risques littoraux
Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur l’élaboration du plan de prévention des risques littoraux de Saint-Pierre et Miquelon
2 mai 2018