Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêté fixant les modalités pour la pratique de la pêche en eau douce - saison 2026/2027
Note de synthèse des observations
La consultation est terminée depuis le 14 avril 2026.
Une consultation du public par voie électronique est lancée ce jour, mercredi 25 mars 2026, concernant le projet d’arrêté fixant les modalités pour la pratique de la pêche en eau douce à Saint-Pierre et Miquelon pour la saison 2026/2027.
Modalités de consultation du public
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté fait l’objet d’une consultation du public avant son approbation.
Il est consultable du 25 mars 2026 au 14 avril 2026 inclus, soit pendant une durée de 21 jours, sur le site internet des services de l’État de Saint-Pierre et Miquelon et sur le site internet de la DTAM.
Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :
- par voie électronique à l’adresse : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse :
DTAM
Consultation arrêté pêche 2026
17, boulevard Constant Colmay
BP 4217
97500 Saint-Pierre
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