Consultation du public par voie électronique - projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de la pratique de la pêche en eau douce à SPM
La consultation est terminée depuis le 22 avril 2025.
Introduction
Conformément aux dispositions des articles L. 120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement sont soumis à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement. Ce projet de décision fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique pour la saison de pêche 2025 à Saint-Pierre et Miquelon.
1 – Présentation du projet d’arrêté – contexte et objectifs
Le présent projet d’arrêté présente les modalités de la pratique de la pêche en eau douce sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon. Il définit en particulier les dates d’ouverture, qualifie les cours d’eau et précise les tailles et nombres des prises. Cet arrêté comporte des évolutions par rapport à l’arrêté préfectoral de la saison 2024.
Ces évolutions sont issues des propositions et d’échanges entre la DTAM et la Fédération de pêche de Saint-Pierre et Miquelon. Elles comprennent :
- l’ajout d’une taille minimale de 18 cm pour les ombles de fontaines pêchés dans l’étang de Mirande sur Miquelon ;
- le classement en réserve l’étang Thélot ;
- l’ouverture de l’aval du ruisseau du renard sur Miquelon.
2 – Modalités de consultation du public
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté fait l’objet d’une consultation du public avant son approbation.
Il est consultable du 01 avril 2025 au 22 avril 2025 inclus, soit pendant une durée de 21 jours, sur le site Internet des services de l’État de saint-Pierre et Miquelon et sur le site internet de la DTAM :
- Préfecture : www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr
- DTAM : www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr
Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :
- par voie électronique à l’adresse : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse :
DTAM
Consultation arrêté pêche 2025
Boulevard Constant Colmay
BP 4217
97500 Saint-Pierre
Projet d’arrêté préfectoral
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