Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la pratique de la chasse à SPM
La consultation est terminée depuis le 17 juillet 2025.
Du 26 juin au 17 juillet 2025, trois projets d’arrêtés préfectoraux font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Ces arrêtés fixent les modalités de la chasse pour les :
- oiseaux migrateurs de mer,
- oiseaux migrateur de terre,
- gibiers sédentaires.
Modalités de consultation du public
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêté font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Ils sont consultables du 26 juin 2025 au 17 juillet 2025 inclus, soit pendant une durée de 21 jours.
Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :
- par voie électronique à l’adresse : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse :
DTAM
Consultation arrêté chasse 2025
Boulevard Constant Colmay
BP 4217
97500 Saint-Pierre
Sur le même sujet
Travaux d’enrobés - rue des Transporteurs
La rue des Transporteurs, située dans la zone artisanale, sera fermée à la circulation à compter du vendredi 9 octobre 2026 pour des travaux de (…)
8 octobre 2026
Travaux d’enrobés - Route de l’Anse à Brossard
La route de l’Anse à Brossard sera fermée à la circulation à compter du jeudi 8 octobre 2026 pour des travaux de réfection des enrobés.
7 octobre 2026
Indisponibilité du marégraphe de Saint-Pierre
Dans le cadre du remplacement du marégraphe de Saint-Pierre, prévu du 5 au 15 octobre, l'accès aux données en ligne sera temporairement indisponible.
1er octobre 2026
Rappel d’interdiction d’accès à l’ancienne usine « interpêche-interfreeze »
Le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM rappelle à l’ensemble des usagers du port de Saint-Pierre-et-Miquelon que l’accès aux (…)
28 septembre 2026