Demande d’examen au cas par cas - modification n°2 du schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme (STAU)
La Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a déposé une demande d’avis conforme à l’autorité environnementale sur la modification n°2 du Schéma Territorial d’Aménagement et d’Urbanisme (STAU).
Le dossier étant complet, les documents sont publiés ci-dessous. Réponse tacite au 21 décembre 2025.
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