Ouverture du portail « demarches-plaisance.gouv.fr »

publié le 5 mai 2020

Ce service en ligne permet aux plaisanciers d’accomplir les principales formalités liées à leur(s) navire(s) de plaisance en se connectant à l’adresse : www.demarches-plaisance.gouv.fr


Les propriétaires des bateaux non francisés en douane (inférieurs à 7 mètres) sont les premiers bénéficiaires de ce nouveau dispositif. Le portail permet, depuis le 7 avril, de mettre à jour les données relatives à ces bateaux (puissance, nom…) et d’engager des procédures de mutation de propriété entre particuliers.

N’hésitez pas à contacter le service des Affaires maritimes et portuaires de la DTAM pour toutes demandes de renseignements supplémentaires au 41 26 73.

La DTAM vous rappelle qu’en vertu de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2020, "Les déplacements en mer liés aux activité de plaisance restent interdits jusqu’au 7 mai 2020 à minuit."