Agriculture - Mise en œuvre de l’aide à l’installation à Saint-Pierre et Miquelon
L’aide à l’installation en agriculture a pour objectif d’accompagner les porteurs de projets souhaitant créer ou reprendre une exploitation agricole à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette aide financière d’un maximum de 100 000 € par porteur de projet, portée par l’État, soutient le lancement de l’activité et les investissements nécessaires à son développement, tout en favorisant des projets viables, durables et adaptés aux enjeux du territoire.
L’attribution de l’aide repose sur l’examen d’un plan d’entreprise démontrant la viabilité et la pérennité du projet sur les 4 premières années d’installation.
Toute demande sera proposée à l’avis de la Commission Territoriale de l’Agriculture et de l’Aquaculture (CTAA) qui se réunit deux fois par an, ou en consultation électronique asynchrone. La décision d’octroi de l’aide à l’installation en agriculture se fait ensuite par décision conjointe du représentant de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon et du président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dépôt de la demande
Un plan d’entreprise doit être déposé auprès du Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité (SAAEB) de la DTAM pour bénéficier de l’aide à l’installation en agriculture, il est téléchargeable ci-après :
Doit également être joint à la demande une copie du diplôme obtenu ou une attestation d’inscription à la formation visée. Le cas échéant, le demandeur doit justifier de son expérience professionnelle d’au moins trente mois en exploitation agricole au moyen d’une ou plusieurs attestation(s) employeur ou de contrats de travail.
Pour déposer le dossier ou pour toutes demandes d’informations, merci :
- d’envoyer un courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- ou d’envoyer un courrier papier avec accusé de réception adressé au Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité de la DTAM 975, Quai de l’Alysse BP 4217, 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Textes de référence
Le décret n° 2026-161 permettant d’établir un régime d’aides à l’installation dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon a été publié le 5 mars 2026 au Journal Officiel.
L’arrêté préfectoral n°258 d’application de ce décret a été publié le 5 juin 2026 et est accessible par le recueil des actes administratifs ou en PDF ci-dessous.
Il détaille en particulier les pièces justificatives qui seront demandées à l’issue des 4 années d’engagement du plan d’entreprise (article 8), ainsi que les modalités d’attribution et de paiement de l’aide (articles 5 et 6 et annexe I).
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