Réglementation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime artificiel et naturel
Pour toute occupation temporaire du DPM, une demande d'autorisation doit être transmise à la DTAM, au moins 2 mois avant la date de début d'occupation.
5 septembre 2023
Arrêtés réglementaires
Arrêtés réglementant la pêche, règlement particulier de police dans le port maritime de Saint-Pierre et Miquelon
10 mars 2023
Arrêté réglementant l’accès au site du phare de la Pointe-aux-Canons
Suite à la rénovation du site du phare de la Pointe-aux-Canons, des mesures sont prises pour réglementer l'accès au public sur cet ouvrage maritime pour des raisons de sécurité notamment.
17 janvier 2023
Comment et où déposer une déclaration pour une manifestation nautique ?
Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions (…)
14 septembre 2022