Réglementation
Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime artificiel et naturel
Pour toute occupation temporaire du DPM, une demande d'autorisation doit être transmise à la DTAM, au moins 2 mois avant la date de début d'occupation.
5 septembre 2023
La pêche de loisir du homard - Saison 2023
La saison 2023 se déroule du 1er mai au 31 août 2023. Le service Affaires Maritimes et Portuaires tient à rappeler les principales mesures visant à assurer une gestion durable du stock de homard :
2 mai 2023
Arrêtés réglementaires
Arrêtés réglementant la pêche, règlement particulier de police dans le port maritime de Saint-Pierre et Miquelon
10 mars 2023
Arrêté réglementant l’accès au site du phare de la Pointe-aux-Canons
Suite à la rénovation du site du phare de la Pointe-aux-Canons, des mesures sont prises pour réglementer l'accès au public sur cet ouvrage maritime pour des raisons de sécurité notamment.
17 janvier 2023
Comment et où déposer une déclaration pour une manifestation nautique ?
Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à (...)
14 septembre 2022