Aides au logement
La Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM) gère et contrôle l’attribution de différentes aides au logement financées par l’État et la Collectivité Territoriale. Cliquez ici pour plus d’informations et pour accéder aux formulaires.
Les aides au logement financées par l’État et la Collectivité Territoriale
La Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM) gère et contrôle l'attribution de différentes aides au logement financées par l’État et la Collectivité Territoriale. Cliquez ici pour plus d'informations et pour accéder aux formulaires.
22 février 2023
Mise en place de deux nouvelles aides dans le cadre du partenariat Collectivité Territoriale et EDF
Afin d'aider les foyers de l'archipel à réduire leurs dépenses énergétiques, et en vertu de l'accord-cadre pour la maîtrise de la demande en électricité 2022-2023 entre la Collectivité Territoriale et EDF, 2 nouvelles aides entrent en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : une aide relative à l'acquisition et à la pose de fenêtres ou porte-fenêtres complètes avec (...)
10 janvier 2023
Documents à fournir - Calcul des primes à l’acquisition et construction
Afin d'effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l'acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir leur fiche d'imposition 2022 (revenus 2021), accompagnée d'un relevé d’identité bancaire, avant le vendredi 17 février (...)
10 janvier 2023
Aide à l’isolation des logements résidentiels à SPM
L'accord entre EDF et la Collectivité Territoriale, définissant la mise en place de l'aide à l'isolation dans l'archipel depuis 2017, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
9 février 2022