Documents à fournir pour le calcul des primes à l’acquisition/construction
Afin d’effectuer le calcul des primes à l’acquisition des logements anciens et des primes à la construction, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir leur fiche d’imposition 2025 (revenus 2024), accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, avant le vendredi 20 février 2026.
Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours. Le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande n’est acceptée.
Les documents sont à transmettre à Mme Clarisse ARTANO par mail à l’adresse suivante : clarisse.artano@equipement-agriculture.gouv.fr
Il est également possible de les déposer :
- à Saint-Pierre : au siège de la DTAM, situé boulevard Constant Colmay
- à Miquelon : à l’antenne de la DTAM, située rue des Basques
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