Dispositif d’aides à l’habitat - Téléchargement des formulaires
Un nouveau dispositif d’aides à l’habitat est mis en place dans l’archipel par l’État et la Collectivité Territoriale à compter de ce mois d’octobre 2024.
Aides Etat-CT
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour lutter contre la précarité des logements, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et les aides à la préservation du bâti traditionnel :
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Cellule Habitat-Logement de la DTAM :
Clarisse ARTANO
Boulevard Constant Colmay BP 4217
Téléphone : 41 12 12
Mail : clarisse.artano@equipement-agriculture.gouv.fr
Aides CT-EDF
En complément, la Collectivité Territoriale et EDF ont déployé de nouvelles aides pour la rénovation énergétique :
Tous renseignements complémentaires pour ces 4 aides peuvent être obtenus auprès du Point Info Énergie :
Christophe DJEGHMOUM
Tél : 41 15 13
Mail : christophe.djeghmoum@archipel-developpement.fr
Remise des dossiers
L’ensemble des formulaires peuvent être obtenus au format papier auprès de la DTAM à Saint-Pierre ou à Miquelon.
Les dossiers dûment complétés et signés, accompagnés des pièces jointes sont à déposer auprès de la DTAM.
Sur le même sujet
Concours pour le recrutement d’un pilote maritime à la station de pilotage
Un concours pour le recrutement d'un pilote maritime se déroulera dans les locaux du service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM, (…)
15 avril 2025
Avis aux navigateurs - Bouée du Nord-Est
Il est porté à la connaissance des pêcheurs et navigateurs, que la bouée du Nord-Est a été mouillée à ses caractéristiques habituelles.
31 mars 2025