Dispositif d’aides à l’habitat - Téléchargement des formulaires
Un nouveau dispositif d’aides à l’habitat est mis en place dans l’archipel par l’État et la Collectivité Territoriale à compter de ce mois d’octobre 2024.
Aides Etat-CT
Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour lutter contre la précarité des logements, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et les aides à la préservation du bâti traditionnel :
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Cellule Habitat-Logement de la DTAM :
Clarisse ARTANO
Boulevard Constant Colmay BP 4217
Téléphone : 41 12 12
Mail : clarisse.artano@equipement-agriculture.gouv.fr
Aides CT-EDF
En complément, la Collectivité Territoriale et EDF ont déployé de nouvelles aides pour la rénovation énergétique :
Tous renseignements complémentaires pour ces 4 aides peuvent être obtenus auprès du Point Info Énergie :
Christophe DJEGHMOUM
Tél : 41 15 13
Mail : christophe.djeghmoum@archipel-developpement.fr
Remise des dossiers
L’ensemble des formulaires peuvent être obtenus au format papier auprès de la DTAM à Saint-Pierre ou à Miquelon.
Les dossiers dûment complétés et signés, accompagnés des pièces jointes sont à déposer auprès de la DTAM.
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