Appel à projet 2023-2024 pour accompagner la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Afin d’accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial ou national en faveur d’une alimentation saine et durable, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à projets en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Le dispositif soutiendra des projets s’inscrivant dans les orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
Depuis près de 10 ans, l’État lance des appels à projet visant à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs projets de transition agricole et alimentaire. Chaque année, les orientations sont ajustées au regard des actions réalisées et des priorités définies pour l’avenir.
L’édition 2023-2024 de l’appel à projets, officiellement lancée le 27 novembre, comprend deux volets :
- Le premier volet vise à poursuivre le soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT), notamment dans des territoires qui en sont dépourvus, et présentant une approche globale des enjeux liés à l’alimentation.
- Le second volet de l’appel à projets est dédié aux projets nationaux ou interrégionaux, structurants ou innovants, visant à déployer des actions couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables. Des projets à caractères régionaux ou infrarégionaux pourront être présentés, sous réserve de présenter une dimension d’essaimage au niveau national ou interrégional, avec une méthodologie précise.
Une enveloppe budgétaire de 2 840 000 euros viendra soutenir les projets lauréats dont la liste sera dévoilée au printemps 2024. Quatre grands acteurs contribuent au financement du dispositif : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (1,3 million d’euros), l’Ademe (1 million d’euros), le ministère de la Santé et de la Prévention (340 000 euros) et le ministère des Solidarités et des Familles (200 000 euros).
En complément de cet appel à projets, une enveloppe supplémentaire sera mobilisée dans le cadre de la planification écologique au début de l’année 2024 pour permettre l’émergence d’un nombre plus important de nouveaux PAT, d’accompagner les PAT existants dans leur phase opérationnelle et développer les réseaux de PAT aux niveaux national et régional.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projets :
Les modalités de dépôt des candidatures, qui se font uniquement sous forme électronique, sont accessibles sur le site démarches simplifiées
Calendrier prévisionnel
Ouverture du dépôt des candidatures : 27 novembre 2023
Clôture des candidatures : 15 janvier 2024
Annonce publique des résultats : printemps 2024
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