Avis de l’autorité environnementale - Révision du STAU n°2 et phase 2 du projet de re-territorialisation du village de Miquelon
En application de l’article R122-17 du Code de l’environnement, la révision du schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme (STAU) de Saint-Pierre et Miquelon doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, dans les conditions définies par les articles L. 122-4 et R. 122-17 du code de l’environnement. Cet avis est mis à disposition du public par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Saint-Pierre-et-Miquelon a été saisie pour avis par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon le 13 avril 2026. Conformément aux dispositions de l’article R. 122-21 et R122-26 du code de l’environnement, l’avis doit être rendu dans un délai de trois mois.
Par ailleurs, en application de l’article R181-19 du code de l’environnement, la MRAe a été saisie par le préfet pour avis sur la demande d’autorisation environnementale de re-territorialisation déposée par la commune de Miquelon-Langlade. Ce projet est soumis à autorisation environnementale et doit faire l’objet d’une évaluation environnementale au titre des articles R122-2 et R122-17 du code de l’environnement.
Les collectivités présentent une évaluation environnementale commune en application des articles L122-13 et R122-26 du Code de l’environnement et les dossiers font l’objet d’une enquête publique commune en application des articles L 123-6 et R123-7 du Code de l’environnement. Un avis unique de la MRAe, en date du 6 juillet 2026, portant sur les deux procédures est rendu en application de l’article R122-26 du Code de l’environnement. L’avis unique permet ainsi d’apprécier les effets cumulés du projet et d’assurer la cohérence de l’analyse environnementale.
Sur le même sujet
Travaux d’enrobés - Rue de la Grange
La DTAM, District routier, informe la population que des travaux de réfection de la chaussée seront réalisés sur la rue de la Grange, entre le 3 (…)
3 août 2026
Travaux à l’intersection de la rue Boursaint et de la rue Abbé Pierre Gervain
La DTAM, District routier, informe la population que des travaux de réfection de la chaussée se dérouleront du 03 au 7 août à l'intersection de la (…)
31 juillet 2026
Escale de la Belle Poule - du 2 au 7 août 2026
La goélette Belle Poule de la Marine Nationale sera en escale dans notre archipel du 2 au 7 août 2026. Des visites du bord sont prévues à (…)
31 juillet 2026
Suivi du trait de côte dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Le service Énergie, Risques, Aménagement et Prospective (SERAP) poursuit la surveillance du trait de côte de notre archipel. Suite aux levés de (…)
30 juillet 2026