Conditions d’importation ou de réintroduction des animaux à Saint-Pierre et Miquelon
Vous souhaitez amener un animal à Saint-Pierre et Miquelon ?
Retrouvez ici toutes les démarches et documents requis, que ce soit pour un animal de compagnie, un animal d’élevage ou une espèce non-domestique.
Carnivore domestique
Les carnivores domestiques comprennent uniquement les animaux des espèces suivantes chien (Canis lupus familiaris), chat (Felis catus) et furet (Mustela putorius furo).
Attention, concernant les chiens susceptibles d’être dangereux :
- les chiens de 1ère catégorie sont interdits à l’importation sur le territoire (art D274-20 du Code Rural et de la Pêche Maritime),
- les chiens de 2ème catégorie sont autorisés à l’importation sous réserve de fournir les justificatifs nécessaires, une déclaration auprès de la mairie de votre commune de résidence est obligatoire :
-
- A Saint-Pierre : https://www.mairie-stpierre.fr/fr/183-chiens-dangereux.html
- A Miquelon : se rendre directement à la mairie.
Pour en savoir plus : https://agriculture.gouv.fr/les-chiens-de-categorie-1-et-2-et-les-chiens-dangereux
Pour être introduit sur le territoire le chien/chat/furet devra obligatoirement être :
- Identifié avec une puce électronique (le tatouage n’est pas reconnu en France pour les animaux nés après le 1 juillet 2011). Le document d’identification est réalisé par le vétérinaire qui l’identifie, celui-ci peut être fait sur papier à en tête du vétérinaire, reprenant le numéro de puce, la date de pose, la race, la couleur et la date de naissance de l’animal. Le cachet + signature du vétérinaire faisant foi.
- Valablement vacciné contre la rage, l’animal ne sera autorisé à entrer sur le territoire de Saint-pierre et Miquelon qu’après le délai d’immunité acquis (sauf disposition contraire du fabricant du vaccin, l’injection du vaccin peut se faire à partir de la douzième semaine, l’immunité est considérée comme acquise 21 jours après l’injection)
- Attention : le vaccin contre la rage est reconnu en France uniquement si l’animal est déjà identifié (donc identification antérieure à la vaccination ou le même jour).
- Être en possession d’un certificat de bonne santé datant de moins de 10 jours au moment de l’introduction sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
- Pour les animaux provenant de pays autres que de l’Union Européenne, du Canada ou des États-Unis*, ils doivent avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination (primo-vaccination ou rappel) dans un laboratoire agréé par l’Union Européenne. Le résultat du titrage sérique doit être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.
- *Liste non-exhaustive, merci de contacter l’Unité Alimentation par mail : ua.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- A l’arrivée sur le territoire, pour les animaux ne provenant pas d’un département français et dans le cas d’un séjour de plus de 3 mois de l’animal ailleurs qu’à SPM, une visite chez un vétérinaire doit être réalisée dans les 8 jours.
Pour les animaux provenant de l’Union Européenne, l’ensemble de ces informations est reporté dans le passeport UE de l’animal.
Pour les animaux provenant de pays autres, un formulaire recensant l’ensemble des informations à fournir est disponible pour faciliter les démarches.
Animaux de rente
Les animaux de rente sont les animaux dont l’élevage est effectué pour sa production, de denrées alimentaires, de laine, de peaux ou d’autres fins agricoles. Ce sont donc les bovins, ovins, caprins, porcins, volailles (y compris poussin d’un jour et œuf à couver), lagomorphes et équins.
L’introduction de ces animaux sur le territoire est possible uniquement s’ils proviennent des pays suivants :
- Canada
- État membre de l’Union Européenne
- États-Unis
L’importation ne peut se faire que sous couvert d’un certificat sanitaire signé par un Vétérinaire Officiel du pays de provenance. Les modèles de certificat varient selon les pays de provenance et les espèces concernées.
Des certificats officiels ont été établis en concertation avec les autorités canadiennes (ACIA/CFIA) pour les espèces listées ci-dessous. Les modèles correspondants sont disponibles directement auprès de l’ACIA/CFIA.
- Volaille
- Ovins-Caprins
- Bovins
- Équidés
Autres animaux domestiques
Les espèces d’animaux domestiques sont définis par l’arrêté du 11 août 2006. Leur introduction sur le territoire est autorisée sous couvert :
- d’un certificat sanitaire pour les volailles et oiseaux d’ornements
- d’une attestation sanitaire pour les animaux de compagnie de l’ordre des rongeurs, des lagomorphes (particulier uniquement), des insectivores, des dermoptères, des poissons, des reptiles et des amphibiens
Animaux non-domestiques
Les espèces non reprises par l’arrêté du 11 août 2006 sont de facto considérées comme des espèces non domestiques. Leur introduction sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon est interdite conformément à l’article D274-9 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Une dérogation peut être accordée au cas par cas, selon les espèces, le nombre de spécimen ou tout autre élément, par la DTAM.
Toute demande devra être formulée préalablement à l’importation et comprendre à minima les éléments suivants :
- Nom vernaculaire de l’espèce,
- Nom scientifique de l’espèce,
- Nombre de spécimens,
- Date prévisible d’introduction,
- Pays de provenance du/des spécimens.
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- Attention : La demande seule ne vaut pas autorisation d’importation. Seule l’autorisation signée, transmise par la DTAM, accompagnée le cas échéant des éléments demandés dans cette même autorisation peut autoriser l’importation.
Pour toutes demandes ou renseignements complémentaires, merci de contacter l’Unité Alimentation par mail : ua.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
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