Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêté contre le risque aviaire à Saint-Pierre et Miquelon

Note de synthèse des observations

Note de synthèse pour les espèces chassables pdf - 65.5 kio

Note de synthèse pour les espèces protégées pdf - 47.8 kio

La consultation est terminée depuis le 4 mars 2026.

Deux consultations du public par voie électronique sont lancées ce jour, jeudi 12 février 2026, concernant :

Modalités de consultation du public

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêté font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Les consultations sont mises en ligne, pour une durée de 21 jours, soit du jeudi 12 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 inclus.

Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :

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