Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêté contre le risque aviaire à Saint-Pierre et Miquelon
Note de synthèse des observations
La consultation est terminée depuis le 4 mars 2026.
Deux consultations du public par voie électronique sont lancées ce jour, jeudi 12 février 2026, concernant :
- le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de régulation des espèces dont la chasse est autorisée constituant une menace pour la sécurité du transport aérien à Saint-Pierre et Miquelon
- le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d’espèces protégées pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne des aéroports de Saint-Pierre et Miquelon
Modalités de consultation du public
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêté font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Les consultations sont mises en ligne, pour une durée de 21 jours, soit du jeudi 12 février 2026 au mercredi 4 mars 2026 inclus.
Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :
- par voie électronique à l’adresse : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse :
DTAM
Consultation arrêtés risque aviaire
17, boulevard Constant Colmay
BP 4217
97500 Saint-Pierre
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