Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la pratique de la chasse à SPM
Note de synthèse des observations
La consultation est terminée depuis le 29 juillet 2026.
Du 8 juillet au 29 juillet 2026, trois projets d’arrêtés préfectoraux font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Ces arrêtés fixent les modalités de la chasse pour les espèces suivantes :
- Oiseaux migrateurs de mer
- Oiseaux migrateur de terre
- Gibiers sédentaires
Modalités de consultation du public
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêté font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Ils sont consultables du 8 juillet au 29 juillet 2026 inclus, soit pendant une durée de 21 jours.
Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :
- par voie électronique à l’adresse : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse :
DTAM
Consultation arrêté chasse 2026
Boulevard Constant Colmay
BP 4217
97500 Saint-Pierre
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