Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la pratique de la chasse à SPM

Du 8 juillet au 29 juillet 2026, trois projets d’arrêtés préfectoraux font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Ces arrêtés fixent les modalités de la chasse pour les espèces suivantes :

Modalités de consultation du public

En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêté font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.

Ils sont consultables du 8 juillet au 29 juillet 2026 inclus, soit pendant une durée de 21 jours.

Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :

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