Consultation du public par voie électronique - Opération d’élimination du stock historique de véhicules hors d’usage (VHU)
Consultation terminée depuis le 5 juillet 2024.
Une consultation du public par voie électronique sur le projet d’une installation de traitement de VHU à Saint-Pierre exploitée par la SARL GUIBERT FRÈRES, est organisée, afin de recueillir les observations du public. Cette installation a pour objet de concourir à l’élimination des véhicules hors d’usage de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon. Une phase test afin de vérifier la faisabilité des opérations de broyage sera mise en œuvre au cours du mois de juin pour une durée d’un mois environ.
La consultation se déroulera à partir du 5 juin 2024 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application de l’article R 512-46-13 du Code de l’Environnement.
Dossier mis à disposition
Sur le même sujet
Prêt à prendre la mer ? Pensez d’abord à votre sécurité !
La saison de plaisance est lancée ! À cette occasion, il est utile de rappeler quelques règles fondamentales pour naviguer en toute sécurité et (…)
26 mai 2026
Rapport d’activité 2025
La Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon est heureuse de présenter son rapport annuel (…)
18 mai 2026
Ouverture de la saison 2026 de pêche en eau douce
Dans le cadre de l'ouverture de la saison 2026 de pêche en eau douce au 1er mai, l'arrêté préfectoral fixant les modalités pour le territoire de (…)
29 avril 2026