Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêtés préfectoraux fixant les modalités de la pratique de la chasse à SPM
Du 26 juin au 17 juillet 2025, trois projets d’arrêtés préfectoraux font l’objet d’une consultation du public par voie électronique. Ces arrêtés fixent les modalités de la chasse pour les :
- oiseaux migrateurs de mer,
- oiseaux migrateur de terre,
- gibiers sédentaires.
Modalités de consultation du public
En application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement, les projets d’arrêté font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation.
Ils sont consultables du 26 juin 2025 au 17 juillet 2025 inclus, soit pendant une durée de 21 jours.
Pendant cette période, le public peut transmettre ses observations :
- par voie électronique à l’adresse : uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- par courrier postal à l’adresse :
DTAM
Consultation arrêté chasse 2025
Boulevard Constant Colmay
BP 4217
97500 Saint-Pierre
Sur le même sujet
Résultat du concours de pilotage
La directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon fait connaître que le lauréat du concours de pilotage (…)
26 juin 2025
Modalités d’accueil du service en charge de l’urbanisme
À compter de ce jour, l’accueil du service en charge de l'Urbanisme se fera uniquement sur rendez-vous, à l’exception du mercredi, où l’accès sera (…)
25 juin 2025
Avis de la capitainerie - Installation d’un chapiteau sur le parking de l’Ecole de voile
Dans le cadre des festivités de l’été, il est demandé aux usagers du port de Saint-Pierre de bien vouloir libérer le parking de l’école de voile (…)
20 juin 2025