Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale - Barrage de la Vigie
Le 16 mars 2021, la SPL Archipel Aménagement déposait une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale relatif à la déconstruction et reconstruction du barrage de la Vigie.
Le 20 avril 2021, le Préfet signait l’arrêté 188 portant décision après examen de la demande.
Conformément à l’article R-122-3-1 du Code de l’Environnement, le formulaire de dépôt de demande et l’arrêté portant sur la décision sont publiés ci-dessous :
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