Engins de pêche et sécurité de la navigation
Le Service des Affaires Maritimes et Portuaires de la DTAM rappelle aux pêcheurs professionnels et plaisanciers quelques règles permettant d’assurer la sécurité de la navigation.
- Les casiers ou trains de casiers doivent être correctement signalés par une bouée sur laquelle est porté le numéro d’immatriculation du navire du propriétaire.
- Les mouillages doivent également être suffisamment lestés.
Ces obligations sont prévues par l’Arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.
La DTAM vous remercie de votre collaboration.
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