Engins de pêche et sécurité de la navigation
Le Service des Affaires Maritimes et Portuaires de la DTAM rappelle aux pêcheurs professionnels et plaisanciers quelques règles permettant d’assurer la sécurité de la navigation.
- Les casiers ou trains de casiers doivent être correctement signalés par une bouée sur laquelle est porté le numéro d’immatriculation du navire du propriétaire.
- Les mouillages doivent également être suffisamment lestés.
Ces obligations sont prévues par l’Arrêté du 20 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pris en application du décret n° 87-182 du 19 mars 1987.
La DTAM vous remercie de votre collaboration.
Sur le même sujet
Concours pour le recrutement d’un pilote maritime à la station de pilotage
Un concours pour le recrutement d'un pilote maritime se déroulera dans les locaux du service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM, (…)
15 avril 2025
Avis aux navigateurs - Bouée du Nord-Est
Il est porté à la connaissance des pêcheurs et navigateurs, que la bouée du Nord-Est a été mouillée à ses caractéristiques habituelles.
31 mars 2025