L’information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels majeurs
Depuis le 9 avril 2016, en cas de transaction d’un bien immobilier l’acquéreur ou le locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur de l’existence de tout risque inscrit dans le plan de prévention des risques littoraux (PPRL). Cette information est obligatoire même en l’absence de risque.
Sur le même sujet
Demande d’autorisation pour tournage de film / prise de vue / manifestation sportive ou autres - (…)
Afin de faciliter vos démarches, un formulaire dédié aux demandes d’autorisation pour les tournages, événements sportifs ou toute autre occupation (…)
19 novembre 2025
Avis de la Capitainerie - appontements flottants du Barachois
Les appontements flottants S et G du Barachois à Saint-Pierre, situé près du hangar à sel, seront retirés ce jeudi 20 novembre 2025 au matin. Les (…)
19 novembre 2025
Journée nationale de résilience 2025
Dans le cadre de la journée nationale de résilience (JNR), la DTAM et Météo France organisent une conférence "grand public" sur le thème du (…)
17 novembre 2025
Demande d’examen au cas par cas - modification n°2 du schéma territorial d’aménagement et (…)
La Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon a déposé une demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur la modification (…)
13 novembre 2025