Comment et où déposer une déclaration pour une manifestation nautique ?
Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à voile, kite surf, natation, jet ski, les tentatives de records sportifs, les fêtes de la mer, les concours de pêche en mer etc…
Conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction des territoires, de l’alimentation et de la Mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon :
Délais
- Au moins deux mois avant la date prévue dans le cas de manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières,
- Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas.
Comment procéder
L’organisateur transmet sa demande, datée et signée, à l’adresse suivante :
DTAM
Service affaires maritimes et portuaires (SAMP)
Rue Gloanec, BP : 4217
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Courriel : uam.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Tel : 05 08 41 15 30
Pièce-jointe demandée :
- une carte sur laquelle est reporté la zone occupée par la manifestation ou son parcours
Formulaire à utiliser
formulaire de demande (format pdf - 1.5 Mo - 14/09/2022)
Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du SAMP au 41 15 30.