Avis et décisions de l’autorité environnementale concerant Saint-Pierre et Miquelon

 

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Saint-Pierre et Miquelon

Les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

 
 
 
 
Décision de l’Autorité environnementale sur le projet d’amélioration des conditions d’accueil des navires de croisière
publié le 29 mars 2019 (modifié le 16 avril 2019)
Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet d’amélioration des (...)
 
Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de construction du quai des ferries à Saint-Pierre
publié le 6 mars 2019
Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de construction d’un quai pour l’accueil des (...)
 
Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière à Saint-Pierre
publié le 12 février 2019 (modifié le 7 mars 2019)
Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de renouvellement de l’exploitation d’une (...)
 
Décision de l’Autorité environnementale sur le projet de réhabilitation des digues du port de Saint-Pierre
publié le 10 janvier 2019 (modifié le 7 mars 2019)
Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de réhabilitation (...)
 
Décision de l’Autorité environnementale sur l’élaboration du plan de prévention des risques littoraux
publié le 2 mai 2018 (modifié le 7 mars 2019)
Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas, sur l’élaboration du plan de (...)