Mise en œuvre

La campagne de subvention est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les entreprises souhaitant bénéficier des dispositifs d’accompagnement sont tenus de fournir leur prévisionnel (formulaire 1) relatif à leur projet ou stratégie d’entreprise sur chacun des dispositifs avant le 31 mars de l’année N à l’aide du formulaire de demande d’intention. Au-delà, les demandes de subvention ne faisant pas l’objet de ce dépôt préalable sont susceptibles d’être rejetées.

La DTAM établit en début d’année le montant consacré à chaque dispositif sur la base des prévisionnels établis par les demandeurs.

Décisions préfectorales

Décision préfectoral n°307du 5 juin 2019 portant sur les modalités d’attribution des subventions (format pdf - 1.6 Mo - 11/03/2020)
Décision préféctoral n°580 du 11 août 2020 modifiant les fiches 1, 4, 5 et 7 (format pdf - 3.3 Mo - 24/11/2020)

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demande de subvention ainsi que leurs fiches explicatives :

Fiche 1 - Mesures communes à l’ensemble des aides (format pdf - 103.9 ko - 24/11/2020)

Prévisionnel

Formulaire 1 - Programme prévisionnel annuel des actions relatives au développement durable de l’entreprise (format pdf - 308.9 ko - 11/03/2020)

Subvention à la valorisation des surfaces en herbes (SVH)

Fiche 2 - SVH (format pdf - 55.4 ko - 11/03/2020)
Formulaire de demande - SVH (format pdf - 211.6 ko - 11/03/2020)

Subvention à l’Importation des Animaux Vivants et des œufs à couver (SIAV)

Fiche 3 - SIAV (format pdf - 64.7 ko - 11/03/2020)
Formulaire de demande - SIAV (format pdf - 225.1 ko - 11/03/2020)

Subvention à l’Importation d’Intrants (SII)

Fiche 4 - SII (format pdf - 108.6 ko - 24/11/2020)
Formulaire de demande - SII (format pdf - 221.7 ko - 11/03/2020)

Subvention à l’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine (SAB)

Fiche 5 - SAB (format pdf - 108.9 ko - 24/11/2020)
Formulaire de demande - SAB (format pdf - 221.9 ko - 11/03/2020)

Subvention à l’innovation (SIE)

Fiche 6 - SIE (format pdf - 59.5 ko - 11/03/2020)
Grille d’instruction du service (format pdf - 34.3 ko - 11/03/2020)
Formulaire de demande - SIE (format pdf - 341.5 ko - 11/03/2020)

Subvention à la réalisation d’essai technique de production agricole ou de transformation de produits agricoles (SRET)

Fiche 7 - SRET (format pdf - 130.5 ko - 24/11/2020)
Formulaire de demande - SRET (format pdf - 240.9 ko - 11/03/2020)

Subvention pour la réalisation d’appui technique auprès des agriculteurs et des transformateurs de produits agricoles (SAT)

Fiche 8 - SAT (format pdf - 73.8 ko - 11/03/2020)
Formulaire de demande - SAT (format pdf - 227.2 ko - 11/03/2020)

Subvention pour le transfert de connaissances et aux actions d’information en faveur des agriculteurs et des transformateurs de produits agricoles (STCI)

Fiche 9 - STCI (format pdf - 53.7 ko - 11/03/2020)
Formulaire de demande - STCI (format pdf - 236.3 ko - 22/07/2020)

Subvention pour la transmission, l’installation et la relance d’entreprise en difficulté (STIRED)

Fiche 10 - STIRED (format pdf - 50 ko - 11/03/2020)
Le service instructeur de la DTAM, en lien avec la CACIMA, prendra contact avec vous pour mise en œuvre du dossier et suivi.

Pour plus de renseignement, merci de contacter le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité (SAAEB) au 05 08 41 19 70 ou à l’adresse suivante :
uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr