Formulaires de demande de subvention - aides agricoles

Publié le 11/03/2020 | Mis à jour le 09/03/2023

Les formulaires de subvention de l’État pour le développement de l’agriculture et de la transformation de produits agricoles à Saint-Pierre et Miquelon sont maintenant disponibles au format électronique.

Mise en œuvre

La campagne de subvention est fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les entreprises souhaitant bénéficier des dispositifs d’accompagnement sont tenus de fournir leur prévisionnel (formulaire 1) relatif à leur projet ou stratégie d’entreprise sur chacun des dispositifs avant le 31 mars de l’année N à l’aide du formulaire de demande d’intention. Au-delà, les demandes de subvention ne faisant pas l’objet de ce dépôt préalable sont susceptibles d’être rejetées.

La DTAM établit en début d’année le montant consacré à chaque dispositif sur la base des prévisionnels établis par les demandeurs.

Décisions préfectorales

Décision préfectoral n°307du 5 juin 2019 portant sur les modalités d'attribution des subventions pdf - 1.6 Mo

Décision préféctoral n°580 du 11 août 2020 modifiant les fiches 1, 4, 5 et 7 pdf - 3.3 Mo

Vous pouvez télécharger ci-dessous les formulaires de demande de subvention ainsi que leurs fiches explicatives :

Fiche 1 - Mesures communes à l'ensemble des aides pdf - 103.9 ko

Prévisionnel

Formulaire 1 - Programme prévisionnel annuel des actions relatives au développement durable de l'entreprise pdf - 308.9 ko

Subvention à la valorisation des surfaces en herbes (SVH)

Fiche 2 - SVH pdf - 55.4 ko

Formulaire de demande - SVH pdf - 211.6 ko

Subvention à l’Importation des Animaux Vivants et des œufs à couver (SIAV)

Fiche 3 - SIAV pdf - 64.7 ko

Formulaire de demande - SIAV pdf - 225.1 ko

Subvention à l’Importation d’Intrants (SII)

Fiche 4 - SII pdf - 108.6 ko

Formulaire de demande - SII pdf - 221.7 ko

Subvention à l’abattage d’animaux destinés à la consommation humaine (SAB)

Fiche 5 - SAB pdf - 108.9 ko

Formulaire de demande - SAB pdf - 221.9 ko

Subvention à l’innovation (SIE)

Fiche 6 - SIE pdf - 59.5 ko

Grille d'instruction du service pdf - 34.3 ko

Formulaire de demande - SIE pdf - 341.5 ko

Subvention à la réalisation d’essai technique de production agricole ou de transformation de produits agricoles (SRET)

Fiche 7 - SRET pdf - 130.5 ko

Formulaire de demande - SRET pdf - 240.9 ko

Subvention pour la réalisation d’appui technique auprès des agriculteurs et des transformateurs de produits agricoles (SAT)

Fiche 8 - SAT pdf - 73.8 ko

Formulaire de demande - SAT pdf - 227.2 ko

Subvention pour le transfert de connaissances et aux actions d’information en faveur des agriculteurs et des transformateurs de produits agricoles (STCI)

Fiche 9 - STCI pdf - 53.7 ko

Formulaire de demande - STCI pdf - 236.3 ko

Subvention pour la transmission, l’installation et la relance d’entreprise en difficulté (STIRED)

Fiche 10 - STIRED pdf - 50 ko

Le service instructeur de la DTAM, en lien avec la CACIMA, prendra contact avec vous pour mise en œuvre du dossier et suivi.

Pour plus de renseignement, merci de contacter le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité (SAAEB) au 05 08 41 19 70 ou à l’adresse suivante :
uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr