Le Plan de prévention des risques littoraux (PPRL)

 

Quels sont les objectifs du Plan de prévention des risques littoraux ? :

  • Accompagner l’urbanisation dans les zones exposées à un risque littoral.
  • Fixer les conditions d’occupation des sols pour :
    • ne pas augmenter la population dans les zones les plus dangereuses,
    • protéger les populations exposées,
    • réduire les dommages aux biens.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse du porter à connaissance du PPRL.

Voir la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux

Quelles sont les phases d’élaboration du PPRL ?

  • 1 - Diagnostic :
    • Évaluation des phénomènes de submersion et d’érosion marine à court, moyen et long terme
  • 2 - Cartographie des zones soumises à un risque
    • Détermination des secteurs soumis à un risque littoral
  • 3 - Zonage réglementaire
    • Prescriptions et recommandations d’urbanisme dans les secteurs soumis à un risque littoral
  • 4 - Enquête publique
    • Consultation du public avant l’approbation du plan

La concertation et l’information du public :

Les différentes phases d’élaboration du PPRL se feront

  • en collaboration avec la collectivité territoriale et les communes qui doivent prendre en compte les risques :
    • dans les règles d’urbanisme,
    • dans les projets d’aménagements.
  • en informant et en consultant la population.

Le calendrier prévu d’élaboration du PPRL de SPM

DatesPhases du PPRL
Mars 2015 Prescription préfectorale
Juin 2015 Ouverture de la concertation
De juin 2015 à juin 2016 Cartographie des aléas
De juin 2016 à février 2017 Cartographie des enjeux
De février 2017 à septembre 2017 Projet de zonage réglementaire
Projet de règlement
Octobre et novembre 2017 Consultation officielle des collectivités
Novembre 2017 Réunions publiques à St-Pierre et à Miquelon
Décembre 2017 Enquête publique
Janvier 2018 Retour du commissaire enquêteur et prise en compte des remarques
Février 2018 Approbation du PPRL