Présentation et missions

 

La DTAM de Saint-Pierre et Miquelon est une direction interministérielle de l’État placée sous l’autorité du Préfet. Elle a été créée le 1er janvier 2011 par la fusion de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, de la Direction de l’Équipement et du Service des Affaires Maritimes.

La DTAM assure des missions dévolues aux directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), aux directions de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt (DAAF) et aux directions de la Mer (DM) présentes dans les autres départements et collectivités d’outre-mer.

La DTAM est par ailleurs mise à disposition de la Collectivité Territoriale en tant que de besoin en vertu de la loi organique de 2007 et d’une convention datant du 27 novembre 1989, complétée par des décisions particulières. Elle gère le patrimoine de la Collectivité Territoriale, effectue des missions d’ingénierie technique et lui apporte son aide dans l’exercice de ses compétences.

  • La DTAM comporte 5 services, et une unité territoriale : l’Antenne de Miquelon.
  • L’Antenne de Miquelon est placée sous l’autorité fonctionnelle des différents chefs de service, notamment celui du SAAEB pour les missions relevant de ce service, et sous l’autorité hiérarchique du chef du SRCB qui assure le suivi et le pilotage de l’antenne de Miquelon.
  • Les chefs du SAMP et du SRCB assurent, en complément de leurs attributions de chef de service, les fonctions d’adjoint au directeur.

Organisation de la DTAM

Organigramme général - au 1er octobre 2021 (format pdf - 206.5 ko - 08/10/2021)

La Direction

  • N.. est le directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer. Il assure également les fonctions de directeur du port et est le représentant de l’ADEME à Saint-Pierre et Miquelon.
  • Il est secondé dans sa tâche par Nicolas Allemand, directeur adjoint.
  • Les 2 adjoints au Directeur sont : Serge Chiarovano, chef du SAMP et Yves de Montgolfier, chef du SRCB.

Le Service des Affaires Maritimes et Portuaires – SAMP
(Chef de service : Serge Chiarovano - Adjoint : N…)

  • L’Unité Affaires Maritimes assure les missions administratives et régaliennes liées aux activités maritimes (administration des marins, des navires, police de la navigation…). Elle remplit également des missions non déconcentrées (ENIM, sécurité des navires…).
  • L’Unité Port / Phares et Balises mène les études techniques liées à la gestion, l’exploitation et le développement des infrastructures portuaires. Les plongeurs, la cellule phares et balises ainsi que la cellule exploitation du port et domanialité sont placées sous son autorité.
  • Le SAMP gère également le développement et la sûreté portuaire, la capitainerie du port et la coordination des politiques maritimes.

Le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité – SAAEB
(Chef de service : Francis Louis - Adjointe : Carole Coquio)

  • L’Unité Alimentation est chargée des missions des services vétérinaires (protection et santé animale, hygiène alimentaire, certification des exportations, inspection aux frontières pour les denrées alimentaires, inspection phytosanitaire) et participe aux actions liées à la sécurité alimentaire. Elle a en également en charge le fonctionnement du laboratoire vétérinaire. L’unité assure, en outre, la surveillance sanitaire de la zone aquacole.
  • L’Unité Agriculture, Eau et Biodiversité assure la conduite des politiques nationales, le financement de l’agriculture et de l’aquaculture, le développement de filières agricoles durables et économiquement viables, la recherche d’une meilleure adéquation entre les besoins et une utilisation des surfaces disponibles ainsi que la promotion d’activités à développer. L’unité est en outre le référent en matière de biodiversité, participe également à la conservation des écosystèmes et des espèces, au suivi du patrimoine forestier et assure l’ensemble des actions qui concourent à améliorer l’indépendance alimentaire de l’archipel.

Le Service Énergie, Risques, Aménagement et Prospectives – SERAP
(Chef de service : Christophe Georgiou - Adjointe : Hélène Bedu)

  • L’Unité Risques, Énergie et Eau assure les missions relatives à la police de l’eau (continentale et littorale), au suivi du climat, à la prévention des risques et énergie ainsi que l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • L’Unité Aménagement du Territoire est en charge des missions exercées pour le compte de l’État et de la Collectivité Territoriale sur les champs traditionnels de l’urbanisme, du logement, de l’aménagement du territoire et dispose d’une cellule qui gère le système d’information géographique de l’archipel, en partenariat avec les mairies et Collectivités.

Le Service Routes, Constructions, Bâtiments – SRCB
(Chef de service : Yves de Montgolfier - Adjointe : Laureen Treguier)

  • L’Unité District routier est chargée de l’ensemble des missions liées à la gestion de la route (État et Collectivité Territoriale), notamment la viabilité hivernale, et assure la gestion du laboratoire routier.
  • L’Unité Parc et mines gère est assure la maintenance du matériel nécessaire à l’activité, notamment routière. Elle dispose également de deux ateliers (bois et fer) pour la maintenance des bâtiments et différentes missions pour le compte de l’État ou de la Collectivité Territoriale. Elle assure également les missions liées au service des mines (réception de véhicules importés et contrôle technique).
  • L’Unité Constructions Publiques exerce des missions de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maître d’ouvrage ou de conduite d’opération dans le cadre des projets de constructions ou de maintenance des bâtiments pour le compte de l’État et de la Collectivité Territoriale.
  • Le SRCB assure aussi les missions liées à l’éducation routière et concourt aux actions de sécurité routière.

Le Secrétariat Général – SG
(Secrétaire Général : Philippe Baudry - Adjointe : Nadine Bellanger)

Le SG comporte 5 unités qui assure la gestion des fonctions support du service : ressources humaines et formation, moyens généraux, comptabilité, communication et gestion des documents, informatique.
Le SG est accompagné d’un conseiller de gestion, d’une assistante de prévention, d’une assistante sociale et d’une chargée de mission commande publique.

L’antenne de Miquelon
(Chef d’antenne : Jean-Michel Bernard - Adjoint : Franck Maljean)

L’Antenne de Miquelon est la représentation de la DTAM à Miquelon et elle intervient dans le champ d’action des différents services soit sur ses ressources propres en personnel, soit par l’intervention de personnel affecté aux différents services de la DTAM.
En sus des activités relevant des compétences de la DTAM, l’antenne de Miquelon a pour mission la gestion de l’aérodrome de Miquelon pour le compte de la collectivité territoriale dans le cadre de la mise à disposition.