Présentation et missions

 

La réforme de l’administration Territoriale de l’État, étendue à l’outre-mer en mai 2010, a regroupé depuis le 1er janvier 2011 la majorité des services de l’État de Saint-Pierre-et-Miquelon en deux grandes directions interministérielles : la direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et des populations (DCSTEP) et la Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM).

La DTAM de Saint-Pierre et Miquelon est une direction interministérielle de l’État placée sous l’autorité du Préfet. Elle a été créée par la fusion de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt, de la Direction de l’Équipement et du Service des Affaires Maritimes le 1er janvier 2011.

Elle remplit l’ensemble des missions des anciennes directions, mais dans une organisation et une dynamique nouvelle qui favorise le partage des métiers et des compétences. La DTAM est mise à disposition de la Collectivité Territoriale en tant que de besoin en vertu de la loi organique de 2007. Elle gère le patrimoine de la Collectivité Territoriale, effectue des missions d’ingénierie technique et lui apporte son aide dans l’exercice de ses compétences.

Organisation de la DTAM

Organigramme de la DTAM au 1er septembre 2017 (format pdf - 3.4 Mo - 07/09/2017)

La DTAM a entamé début 2015, une démarche de réorganisation visant à regrouper les services. Fixée par arrêté préfectoral du 7 novembre 2016, la nouvelle organisation de la DTAM comprend maintenant cinq services et une antenne à Miquelon.

La Direction
Le Directeur des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (poste actuellement vacant) est secondé dans sa tâche par Jean Placines, Directeur adjoint, et par Arnaud Granger, adjoint au Directeur et chef du SAMP.
Le Directeur est le représentant de l’ADEME à Saint-Pierre et Miquelon. Le Directeur adjoint est le responsable hiérarchique directe de l’Antenne de Miquelon, les chefs de service en sont les responsables fonctionnels.

Le Service Affaires Maritimes et Portuaires – SAMP (responsable : Arnaud Granger)

Le SAMP est composé de 2 unités :

  • L’Unité Affaires Maritimes assure les missions administratives et régaliennes liées aux activités maritimes (administration des marins, des navires, police de la navigation…). Elle remplit également des missions non déconcentrées (ENIM, sécurité des navires…).
  • L’Unité Port / Phares et Balises mène les études techniques liées à la gestion, l’exploitation et le développement des infrastructures portuaires. Les plongeurs, la cellule phares et balises ainsi que la cellule exploitation du port et domanialité sont placées sous son autorité. Le SAMP gère également le développement et la sûreté portuaire. La Capitainerie du port y est aussi rattachée.

Le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité – SAAEB (responsable : Francis Louis)

Le SAMP est composé de 2 unités :

  • L’Unité Alimentation est chargée des missions des services vétérinaires (protection et santé animale, hygiène alimentaire, certification des exportations, inspection aux frontières pour les denrées alimentaires, inspection phytosanitaire) et participe aux actions liées à la sécurité alimentaire. Elle a en également en charge le fonctionnement du laboratoire vétérinaire. L’unité assure, en outre, la surveillance sanitaire de la zone aquacole.
  • L’Unité Agriculture, Eau et Biodiversité assure la conduite des politiques nationales, le financement de l’agriculture et de l’aquaculture, le développement de filières agricoles durables et économiquement viables, la recherche d’une meilleure adéquation entre les besoins et une utilisation des surfaces disponibles ainsi que la promotion d’activités à développer. L’unité est en outre le référent en matière de biodiversité, participe également à la conservation des écosystèmes et des espèces, au suivi du patrimoine forestier et assure l’ensemble des actions qui concourent à améliorer l’indépendance alimentaire de l’archipel.

Le Service Énergie, Risques, Aménagement et Prospectives – SERAP (responsable : Patrick Mercier)

Le SERAP est composé de 2 unités :

  • L’Unité Risques, Énergie et Eau assure les missions relatives à la police de l’eau (continentale et littorale), au suivi du climat, à la prévention des risques et énergie ainsi que l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement.
  • L’Unité Aménagement du Territoire est en charge des missions exercées pour le compte de l’État et de la Collectivité Territoriale sur les champs traditionnels de l’urbanisme, du logement, de l’aménagement du territoire et dispose d’une cellule qui gère le système d’information géographique de l’archipel, en partenariat avec les mairies et Collectivités.

Le Service Routes, Constructions et Bâtiments – SRCB (responsable : Peio Dourisboure)

Le SRCB est composé de 3 unités :
L’Unité District routier est chargée de l’ensemble des missions liées à la gestion de la route (État et Collectivité Territoriale), notamment la viabilité hivernale, et assure la gestion du laboratoire routier.

  • L’Unité Parc et mines gère est assure la maintenance du matériel nécessaire à l’activité, notamment routière. Elle dispose également de deux ateliers (bois et fer) pour la maintenance des bâtiments et différentes missions pour le compte de l’État ou de la Collectivité Territoriale. Elle assure également les missions liées au service des mines (réception de véhicules importés et contrôle technique).
  • L’Unité Constructions Publiques exerce des missions de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maître d’ouvrage ou de conduite d’opération dans le cadre des projets de constructions ou de maintenance des bâtiments pour le compte de l’État et de la Collectivité Territoriale. Le SRCB assure aussi les missions liées à l’éducation routière et concourt aux actions de sécurité routière.

Le Secrétariat général – SG (responsable : Alexandre Martial)


Le SG comporte 4 unités qui assure la gestion des fonctions support du service :
gestion du personnel, GPEEC – formation, affaires juridiques, marchés, moyens généraux, comptabilité, informatique, communication et gestion des documents.
Le SG est accompagné d’un conseiller de gestion, également assistant de prévention et d’un assistant social.

L’antenne de Miquelon (responsable : Jean-Noël Mazère)

L’antenne de la DTAM à Miquelon n’est pas un service, mais une représentation de la DTAM à Miquelon-Langlade. Elle y relaie l’ensemble des missions de la DTAM, en relation directe avec les services du siège de Saint-Pierre. L’antenne de Miquelon y assure notamment des missions routières et portuaires, agricoles et de protection de la biodiversité, en collaboration avec la Collectivité Territoriale et la commune.