Comment et où déposer une déclaration pour une manifestation nautique ?
Est considérée comme manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes (y compris les étangs salés) et susceptible d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Sont considérées comme des manifestations nautiques, les régates, les compétitions de planches à voile, kite surf, natation, jet ski, les tentatives de records sportifs, les fêtes de la mer, les concours de pêche en mer etc…
Conformément à l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer, toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la direction des territoires, de l’alimentation et de la Mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon :
Délais
- Au moins deux mois avant la date prévue dans le cas de manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières,
- Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas.
Comment procéder
L’organisateur transmet sa demande, datée et signée, à l’adresse suivante :
DTAM
Service affaires maritimes et portuaires (SAMP)
Rue Gloanec, BP : 4217
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Courriel : uam.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Tel : 05 08 41 15 30
Pièce-jointe demandée :
- une carte sur laquelle est reporté la zone occupée par la manifestation ou son parcours
Formulaire à utiliser
Toutes informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du SAMP au 41 15 30.
Sur le même sujet
Avis aux navigateurs - Bouée de la Basse de Savoyard relevée de sa position
Il est porté à la connaissance des pêcheurs et navigateurs, que la bouée de la basse de Savoyard, cardinale Ouest, située à l’Ouest de Saint-Pierre a (...)
25 mars 2024
Escale du patrouilleur en haute-mer Premier-Maître L’Her du 25 au 27 mars 2024
Le patrouilleur de haute-mer Premier-Maître L'Her, navire de la Marine Nationale, sera en escale dans le port de Saint-Pierre du 25 au 27 mars (...)
21 mars 2024
Recrutement d’un gestionnaire de transcription des actes CHORUS
Un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’État est organisé au titre de l'année 2024, à la (...)
11 mars 2024
Avis de la capitainerie - Vigilance concernant l’amarrage des navires et fermeture du môle (...)
Dans le cadre du suivi de la vigilance météorologique en cours pour verglas (vigilance rouge), neige (vigilance orange) et vent (vigilance jaune), (...)
7 mars 2024