Consultation du public - Projet de programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) 2019-2028
La consultation est terminée depuis le mercredi 3 mai 2023.
Une consultation du public par voie électronique sur l’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 de Saint-Pierre et Miquelon, co-élaborée par la Collectivité territoriale et l’État, est organisée afin de recueillir les observations du public.
Cette PPE a été établie en concertation avec les acteurs du territoire, notamment EDF, l’ADEME, la mairie de Saint-Pierre et la mairie de Miquelon-Langlade, tous membres du comité de pilotage de rédaction de ce document, réunis à trois reprises entre 2020 et 2021 pour valider cette programmation.
La consultation se déroulera à partir du 3 avril 2023 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application des articles L.141-5 du Code de l’Énergie, et des articles L.120-1, L.123-19, R.123-46-1 et D.123- 46-2 du Code de l’Environnement.
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