Démarches relatives aux navires de plaisance

Publié le 30/05/2024 | Mis à jour le 31/05/2024

Le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM rappelle aux plaisanciers de l’archipel que l’ensemble des démarches relatives au navire de plaisance peuvent être réalisées en ligne.

Le site demarches-plaisance.gouv.fr permet de :

Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation)
Demander un duplicata du permis plaisance
Réaliser des déclarations de vente ou d’achat
Changer le nom du navire
Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre),
Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN)
Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé
Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

L’unité littorale des affaires maritimes se tient à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires au 41 15 37.

Démarches relatives aux navires de plaisance

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