Documents à fournir pour le calcul des primes à l’acquisition/construction
Afin d’effectuer le calcul des primes à la construction et des primes à l’acquisition des logements anciens, il est demandé aux personnes concernées de bien vouloir faire parvenir leur fiche d’imposition 2024 (revenus 2023), accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, avant le vendredi 21 février 2025.
Concernant la prime à la construction, il s’agit des dossiers déjà en cours. Le dispositif ayant été arrêté, aucune nouvelle demande n’est acceptée.
Les documents sont à transmettre à Mme Clarisse ARTANO par mail à l’adresse suivante : clarisse.artano@equipement-agriculture.gouv.fr
Il est également possible de les déposer :
- à Saint-Pierre : au siège de la DTAM, situé boulevard Constant Colmay
- à Miquelon : à l’antenne de la DTAM, située rue des Basques
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