Consultation du public - concernant un projet d’arrêté réglementant la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels
Pour une cohabitation harmonieuse des différents usages de circulation des véhicules terrestres motorisés et une conservation durable des espèces et espaces naturels, un projet d’arrêté préfectoral a été élaboré.
Le projet est mis à la disposition du public pour avis jusqu’au dimanche 26 septembre 2021.
Ce projet d’arrêté est l’aboutissement d’un premier travail de concertation avec les associations. Il vise à préserver l’environnement tout en tenant compte des usages locaux établis.
Consulter le projet d’arrêté
Consulter les annexes
Consulter le projet en papier
Une demande de consultation sur support papier est possible en Préfecture :
- la demande doit être formalisée par écrit. La consultation est ensuite mise en place dans un délai de 2 jours ouvrés au bureau d’accueil de la Préfecture, sur rendez-vous au 41 10 10.
- la demande doit être présentée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.
Transmettre ses observations
Les observations sont à transmettre à l’adresse suivante :
misen.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Pourquoi une telle démarche ?
Tel que prévu par le Code de l’environnement, une consultation du public est organisée. Les modalités en sont précisées par l’
et l’
.
Les documents mis à la disposition du public, pour avis sont :
- le projet d’arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels de Saint-Pierre et Miquelon ;
- la note de présentation de cet arrêté, telle que prévue au II du L123-19 du Code de l’Environnement.
À l’issue de cette consultation un rapport sera établi. Le nouvel arrêté prendra en considération, autant que possible, les éléments de la consultation.
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