Consultation du public - concernant un projet d’arrêté réglementant la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels
Pour une cohabitation harmonieuse des différents usages de circulation des véhicules terrestres motorisés et une conservation durable des espèces et espaces naturels, un projet d’arrêté préfectoral a été élaboré.
Le projet est mis à la disposition du public pour avis jusqu’au dimanche 26 septembre 2021.
Ce projet d’arrêté est l’aboutissement d’un premier travail de concertation avec les associations. Il vise à préserver l’environnement tout en tenant compte des usages locaux établis.
Consulter le projet d’arrêté
Consulter les annexes
Consulter le projet en papier
Une demande de consultation sur support papier est possible en Préfecture :
- la demande doit être formalisée par écrit. La consultation est ensuite mise en place dans un délai de 2 jours ouvrés au bureau d’accueil de la Préfecture, sur rendez-vous au 41 10 10.
- la demande doit être présentée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation.
Transmettre ses observations
Les observations sont à transmettre à l’adresse suivante :
misen.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Pourquoi une telle démarche ?
Tel que prévu par le Code de l’environnement, une consultation du public est organisée. Les modalités en sont précisées par l’
et l’.Les documents mis à la disposition du public, pour avis sont :
- le projet d’arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels de Saint-Pierre et Miquelon ;
- la note de présentation de cet arrêté, telle que prévue au II du L123-19 du Code de l’Environnement.
À l’issue de cette consultation un rapport sera établi. Le nouvel arrêté prendra en considération, autant que possible, les éléments de la consultation.
Sur le même sujet
Préserver les zones humides dans l’archipel, un enjeu essentiel
À l’occasion de la Journée mondiale des zones humides, la DTAM et l’OFB ont organisé, le 12 février dernier au Francoforum, une conférence-débat (…)
19 février 2026
Travaux de réaménagement de l’accueil au siège de la DTAM
Il est rappelé que des travaux sont en cours pour le réaménagement de l’accueil au siège de la DTAM, situé Boulevard Constant Colmay.
17 février 2026
Typologie des habitats marins à Saint-Pierre et Miquelon
La typologie des habitats benthiques de Saint-Pierre-et-Miquelon s’intègre dans le projet piloté par PatriNat, qui vise à fournir aux territoires (…)
13 février 2026
Consultation du public par voie électronique - projets d’arrêté contre le risque aviaire à (…)
Les consultations sont mises en ligne, pour une durée de 21 jours, soit du jeudi 12 février au mercredi 4 mars 2026 inclus.
12 février 2026