Fonds pêche et aquaculture - ouverture du dépôt des demandes de financement
Le fonds Pêche et Aquaculture est un dispositif de l’État destiné à financer des projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Ce dispositif d’aides s’inscrit autour des 3 axes suivants :
- la protection de la ressource et de l’écosystème marin ;
- le partage équitable des richesses naturelles et matérielles ;
- la valorisation des ressources marines du territoire.
En vertu de l’arrêté préfectoral n°284 du 18 mai 2022, les demandeurs éligibles à ce fonds sont :
- tout opérateur exerçant une activité économique de production, de transformation ou de commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture marine ;
- les organisations qui ne sont pas des entreprises dont les activités ne rentrent pas dans le champ concurrentiel, les instituts scientifiques et centres de recherche en mer, les organismes publics de recherche, les centres de recherche universitaires, etc ;
- les futurs armateurs ou aquaculteurs en situation de première installation, sous réserve que le demandeur possède un numéro d’identification de marin.
Instruction des dossiers
Après instruction de la DTAM (service des affaires maritimes et portuaires), le Préfet de Saint-Pierre et Miquelon décide de l’attribution des fonds.
Les dossiers de demandes de subvention sont à adresser de façon complète, avant le 31 octobre 2024 au plus tard par mail :
uam.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
ou à l’adresse suivante :
Service des affaires maritimes et portuaires (DTAM)
1, rue Gloanec - BP 4217
97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON
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