Permis de construire
Formulaires de demande - Permis de construire, de démolir, d’aménager et déclarations préalables
Par arrêté n°13 du 10 janvier 2024, la collectivité territoriale a adopté l'utilisation de nouveaux formulaires pour : les demandes de permis de construire, les demandes de permis de démolir, les déclarations préalables, les demandes de permis d'aménager.
12 janvier 2024
Modalités d’accueil du service en charge de l’urbanisme
À compter de ce jour, l’accueil du service en charge de l'Urbanisme se fera uniquement sur rendez-vous, à l’exception du mercredi, où l’accès sera libre. Pour fixer un créneau ou obtenir des informations, merci de contacter le 41 12 28.
25 juin 2025
Réglementation en matière d’urbanisme
La Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon fixe les règles applicables en matière d’urbanisme conformément à l’article LO 6414-1. - II. 3°) de la Loi Organique 2007-223 du 21 février 2007.
1er mars 2023