Synthèse de la consultation du public sur les projets d’arrêté chasse 2025-2026
En application des dispositions des articles L. 120-1 et L.123-19-1 du Code de l’environnement qui soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement, 3 projets d’arrêtés liés à la chasse pour la saison 2025-2026 à Saint-Pierre et Miquelon ont été mis en consultation par voie électronique du 26 juin au 17 juillet 2025.
Vous trouverez ci-dessous les 3 synthèses des observations recueillis :
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