Consultation du public par voie électronique - Mise en place d’une plateforme de déchets

Publié le 10/09/2025 | Mis à jour le 12/02/2026

La consultation est terminée depuis le 10 octobre 2025.

Communiqué - Plateforme de déchets PMCB-DEA et VHU – GUIBERT FRÈRES SARL pdf - 48.7 kio

Une consultation du public par voie électronique sur le projet d’une plateforme de déchets PMCB-DEA (Produits et matériaux de construction du secteur bâtiment et déchets d’éléments d’ameublement) et de VHU (véhicules hors d’usage) à Saint-Pierre exploitée par la SARL GUIBERT FRÈRES, est organisée afin de recueillir les observations du public. Cette installation a pour objet la mise en place d’une plateforme de transit et de préparation des déchets PMCB-DEA et VHU provenant de la commune de Saint-Pierre.

La consultation se déroulera à partir du 10 septembre 2025 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application de l’article R 512-46-13 du Code de l’Environnement.

Pendant cette période, le public pourra :

Consulter le dossier sous format électronique aux adresses suivantes :
- Site Préfecture : https://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- Site DTAM : https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr
Formuler ses observations à l’adresse suivante : consultation.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr. Ces observations seront prises en compte lors de la rédaction du rapport de synthèse de la consultation.
Demander la mise à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé, à l’adresse suivante : uprec.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Le demandeur sera alors informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer dans les locaux de la DTAM à Saint-Pierre et à Miquelon.

Après cette consultation, le dossier de demande sera soumis pour avis au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre, en application de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, et au Conseil Territorial de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST), en application de l’article de l’article du 2e alinéa de l’article R512-46-17 du Code de l’Environnement, avant signature de l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation .