Consultation du public par voie électronique - Mise en place d’une plateforme de déchets
La consultation est terminée depuis le 10 octobre 2025.
Une consultation du public par voie électronique sur le projet d’une plateforme de déchets PMCB-DEA (Produits et matériaux de construction du secteur bâtiment et déchets d’éléments d’ameublement) et de VHU (véhicules hors d’usage) à Saint-Pierre exploitée par la SARL GUIBERT FRÈRES, est organisée afin de recueillir les observations du public. Cette installation a pour objet la mise en place d’une plateforme de transit et de préparation des déchets PMCB-DEA et VHU provenant de la commune de Saint-Pierre.
La consultation se déroulera à partir du 10 septembre 2025 pour une durée d’un mois. Elle est organisée en application de l’article R 512-46-13 du Code de l’Environnement.
Pendant cette période, le public pourra :
- Consulter le dossier sous format électronique aux adresses suivantes :
- Formuler ses observations à l’adresse suivante : consultation.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr. Ces observations seront prises en compte lors de la rédaction du rapport de synthèse de la consultation.
- Demander la mise à disposition sur support papier, sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation fixé, à l’adresse suivante : uprec.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Le demandeur sera alors informé de la date et de l’heure auxquelles la consultation sur support papier pourra s’effectuer dans les locaux de la DTAM à Saint-Pierre et à Miquelon.
Après cette consultation, le dossier de demande sera soumis pour avis au conseil municipal de la commune de Saint-Pierre, en application de l’article R512-46-11 du Code de l’Environnement, et au Conseil Territorial de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (COTERST), en application de l’article de l’article du 2e alinéa de l’article R512-46-17 du Code de l’Environnement, avant signature de l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’installation .
Composition du dossier mis à disposition
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