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Approbation du PPRL

Suite à la clôture de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 20 avril au 29 mai 2018, le PPRL de SPM a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018.

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Cartographie

Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux est disponible sur le site GÉOSPM

Les cartes par secteurs sont téléchargeables ici :

Commune de Saint-Pierre :

Commune de Miquelon-Langlade :

Règlement

Le règlement définissant les règles d’urbanisme applicables et l’adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :

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