Consulter le PPRL

Approbation du PPRL

Suite à la clôture de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 20 avril au 29 mai 2018, le PPRL de SPM a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018.

Consulter le PPRL

• Note de présentation pdf - 5 Mio

• Annexe 1 : Lexique de la note de présentation pdf - 89.3 kio

• Annexe 2 : Circulaire en date du 27 juillet 2011 pdf - 2.7 Mio

• Annexe 3 : Copil 1 en date du 15 juin 2015 pdf - 770.3 kio

• Annexe 3 : Copil 2 en date du 4 décembre 2015 pdf - 932.2 kio

• Annexe 3 : Copil 3 en date du 27 mai 2016 pdf - 125.9 kio

• Annexe 3 : Copil 4 en date du 10 février 2017 pdf - 1.1 Mio

• Annexe 3 : Copil 5 en date du 26 septembre 2017 pdf - 274.6 kio

Cartographie

Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux est disponible sur le site GÉOSPM

Les cartes par secteurs sont téléchargeables ici :

Commune de Saint-Pierre :

• Centre-ville pdf - 3 Mio

• Île-aux-Marins pdf - 3.1 Mio

• Savoyard pdf - 2.9 Mio

Commune de Miquelon-Langlade :

• Miquelon village pdf - 1.6 Mio

• Langlade pdf - 1.9 Mio

• Mirande pdf - 1.6 Mio

• Isthme Miquelon-Langlade pdf - 2.8 Mio

Règlement

Le règlement définissant les règles d’urbanisme applicables et l’adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :

• Règlement du PPRL pdf - 593.4 kio

• Annexe 1 : Lexique du règlement du PPRL pdf - 156.8 kio