Consulter le PPRL
Approbation du PPRL
Suite à la clôture de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 20 avril au 29 mai 2018, le PPRL de SPM a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2018.
Consulter le PPRL
Cartographie
Une cartographie des différentes zones réglementaires définies par le PPRL vis-à-vis des risques littoraux est disponible sur le site GÉOSPM
Les cartes par secteurs sont téléchargeables ici :
Commune de Saint-Pierre :
Commune de Miquelon-Langlade :
Règlement
Le règlement définissant les règles d’urbanisme applicables et l’adaptation des biens existants exigible pour chaque zone réglementaire du PPRL, téléchargeable ici :
Sur le même sujet
Journée nationale de la résilience - Conférence/débat le 13 octobre 2023
Dans le cadre de la Journée nationale de la résilience, la DTAM, le BRGM et Météo France organisent une conférence/débat à destination du grand public (...)
11 octobre 2023
Procédure à respecter en cas de transaction immobilière
Depuis le 9 avril 2016, en cas de transaction d’un bien immobilier l’acquéreur ou le locataire doit être informé par le vendeur ou le bailleur de (...)
8 mars 2023
Réaliser un diagnostic du bâti existant
Sont concernés par cette publication : les propriétaires d'une habitation ou d'une entreprise de moins de 20 salariés située dans la zone rouge (...)
7 mars 2023