Formulaires de demande de subvention - aides agricoles
Les formulaires de subvention de l’État pour le développement de l’agriculture et de la transformation de produits agricoles à Saint-Pierre et Miquelon sont disponibles au format électronique.
Mise en œuvre des dossiers
Au début de chaque année budgétaire et au plus tard le 28 février de l’année N, sur la base des demandes prévisionnelles des professionnels déposées avant le 31 janvier de l’année N et du bilan de la consommation des crédits de l’année N-1, l’enveloppe destinée aux versements des subventions aux agriculteurs et aux transformateurs de l’année N notifiée à Saint-Pierre et Miquelon est répartie selon les modalités suivantes :
- performance économique des entreprises ;
- investissement ;
- développement agricole.
Décision préfectorale
Formulaires
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des formulaires et fiches explicatives du dispositif agricole 2025-2029 :
Programme prévisionnel
Importation des animaux vivants et des œufs à couver (SIAV)
Importation d’intrants (SII)
Subvention à l’investissement
Subvention à la réalisation d’essai technique de production agricole (SETPE)
Subvention pour la réalisation d’appui technique
Subvention pour le transfert des connaissances
Pour plus de renseignement, merci de contacter le Service Agriculture, Alimentation, Eau et Biodiversité (SAAEB) au 05 08 41 19 70 ou à l’adresse suivante :
uaeb.saaeb.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
Sur le même sujet
Recrutement - 3 postes vacants sont ouverts à la DTAM
Chef(fe) du service affaires maritimes et portuaires - Adjoint(e) à la directrice Technicien.ne Administrateur.trice-Système d'Information (…)
3 mars 2026
Préserver les zones humides dans l’archipel, un enjeu essentiel
À l’occasion de la Journée mondiale des zones humides, la DTAM et l’OFB ont organisé, le 12 février dernier au Francoforum, une conférence-débat (…)
19 février 2026
Travaux de réaménagement de l’accueil au siège de la DTAM
Il est rappelé que des travaux sont en cours pour le réaménagement de l’accueil au siège de la DTAM, situé Boulevard Constant Colmay.
17 février 2026
Typologie des habitats marins à Saint-Pierre et Miquelon
La typologie des habitats benthiques de Saint-Pierre-et-Miquelon s’intègre dans le projet piloté par PatriNat, qui vise à fournir aux territoires (…)
13 février 2026